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Je dépose mon offre d’alternance

Avant de déposer votre annonce, il est fortement conseiller de prendre connaissance des modalités financières

Evaluer le coût du contrat d'apprentissage

Financement de la formation

Pour le secteur privé

En matière d’apprentissage, l’OPCO (OPérateur de COmpétence) de la branche professionnelle de l’entreprise finance l’essentiel de la formation de l’apprenti.
Le niveau de financement de l’OPCO (ou niveau de prise en charge) est défini officiellement par décret, et est publié dans un référentiel consultable sur le site de « France compétences » (unique instance de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France).

Pour le secteur public

Le niveau de prise en charge dans le cadre de l’apprentissage est établi selon le barème en vigueur du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour les entreprises éligibles.

Reste à charge pour toutes les entreprises

Toutefois, si la formation de l’apprenti ne peut entièrement être prise en charge par l’OPCO ou le CNFPT, l’entreprise doit financer la différence.

Cette différence constitue alors un reste à charge que le CFA facture à l’entreprise, avec son accord.  En l’absence d’accord, le CFA peut tout à fait refuser de viser le contrat d’apprentissage et donc de réaliser l’action de formation afférente.

Par ailleurs, il est important de noter qu’aucune prise en charge financière ne peut être exigée de l’apprenti et de son représentant légal.

En effet, pour l’apprenti et pour son représentant légal, la formation est gratuite en application de l’article L6211-1 du Code du travail. 

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’employeur de l’apprenti est donc la seule partie prenante assumant le reste à charge.

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FAQ complète

Question Employeur : Je souhaite diffuser une offre d’emploi. Où puis-je déposer mon annonce ?

Question Apprenant : Puis-je bénéficier de l’aide au permis de conduire ?

Question Apprenant : Comment résilier mon contrat d’apprentissage ?

Question Apprenant : Ai-je droit au remboursement de certains frais ?

Question Apprenant : Que faire en cas de désaccord avec mon employeur (congés, etc.) ?

Question Apprenant : Comment obtenir des informations pédagogiques sur une formation ?

Question Employeur : Comment résilier le contrat d’apprentissage de mon apprenti ?

Question Employeur : Pourquoi n’ai-je pas encore reçu mon contrat d’apprentissage ?

Question Employeur : Qui contacter en cas de question concernant ma facture ?

Question Employeur : Je rencontre des difficultés pour créer mon compte afin de soumettre une demande de contrat d’apprentissage. Qui contacter ?

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